Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente : Blacodon Formations

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Blacodon Christelle.
La SASU Blacodon Formations domiciliée au 30 rue des Erables 77550 Moissy-
Cramayel, immatriculée au SIRET 912 647 872 000 15.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer
dessus.
Cliente : toute personne qui fait appel aux services de la Coach / Consultante.
Prestation : services de coaching vocal effectué par Blacodon Christelle
Prestataire : désigne Blacodon Christelle en sa qualité de professionnelle.
coaching vocal : prestation de service de coaching vocal individuel ou collectif de
la prestataire.
Coach / Consultante vocale : dénomination de la Coach lors d’une réalisation
d’une séance de coaching vocal.

Article 1. Les services de coaching vocal
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et
obligations de la Blacodon Christelle et de sa Cliente. Tout utilisateur de ce site
internet ou La clientèle est tenu de consulter régulièrement les conditions
générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la
Coach.
En cas de réalisation de contrat de coaching vocal, les dispositions particulières
prévalent sur les conditions générales de vente.
La Coach propose des séances individuelles et entièrement personnalisées,
adaptées à la Clientèle, afin de lui permettre d’atteindre une transformation vocale.
Ce processus se construit activement, et repose entièrement sur le rapport de
confiance, les échanges et les dialogues nés des séances.
Pour cela, 5 types de prestations sont proposés :

– Coaching vocal Individuel en ligne et en présentiel
– Coaching vocal Collectif en ligne et en présentiel
– Programme de coaching en ligne « Booster Ma voix »
– Prestation vocale acoustique
– Accompagnement pour la prise de parole en public nommé
#MaVoixFaceAuPublic

Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances
de coaching vocal, en fonction des besoins du client. Les fiches de présentation
du programme de coaching vocal ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Article 2. La nature des obligations
La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation
de sa prestation, conformément à l’article 1137 du Code Civil concernant le droit
commun des contrats.
La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se
rapprocher des besoins et des attentes du Client, pour lui permettre de gagner en
aisance orale et vocale.
La cliente s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses
attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. La
cliente s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching vocal,
précisée à l’article III.

Article 3. Les tarifs applicables
Pour accéder aux services de la Coach, il faut s’acquitter du paiement
correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site
internet.

La gamme tarifaire est prévue telle que suit :
– 1 heure de coaching vocal Individuel en ligne = 49 euros
– Forfait 6 coaching vocal Individuel en ligne = 270 euros
– 1 heure de coaching vocal Individuel présentiel = 55 euros
– Forfait 6 coaching vocal présentiel = 300 euros
– 1h coaching vocal Collectif en ligne et en présentiel = 100 euros
– Programme coaching vocal en ligne « Booste Ma Voix » = 399 euros
– #MaVoixFaceAuPublic Forfait 5h = 900 euros

En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les
conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces
présentes conditions générales de vente.
Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les cartes bancaires et
virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord
express de la Coach. La somme correspondant au montant dû pour les séances
de coaching vocal reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la
facture.
La Coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général
des Impôts.
La Coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont
définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni
acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4. Modalités de réservation
L’accès aux prestations de coaching vocal se réalise par le biais d’une demande
émanant du client, par les biais suivants :
– Demande via un réseau social
– Demande par mail
– Demande par téléphone
– Demande via le site internet : www.christelleblacodon.com

La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si
les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.

Article 5. Évaluation et attestation pour les formations
Pour évaluer les compétences de ses apprenants en formation, la Coach réalisera
des épreuves/ challenges / exercices liés aux objectifs fixés au départ.
Le client qui réussit les épreuves de validation de sa formation obtiendra une
attestation de présence en session de formation, sur les périodes concernées.
Cette attestation a valeur de preuve, mais n’est ni diplômante, ni certifiante.
Aucun recours à ce sujet ne sera admis par la Coach.

Article 6. Inscription et réservation pour les formations
Pour accéder aux services de formation de la coach; il faut candidater dans la
durée prévue des sessions de formation.

La candidature doit être composée en répondant à ces questions :
– Nom, prénom, mail et numéro de téléphone
– Quel est ton parcours vocal (et musical si tu joues d’un instrument) ?
– Quel est le blocage que vous souhaitez surmonter ?
– Quels sont les moyens que vous avez mis en oeuvres jusqu’à maintenant et qui
ne vous ont pas permis d’atteindre vos objectifs ?
– Pourquoi selon vous ont-ils échoués ?
– Si vous pouviez rêver votre situation idéale, comment la décririez-vous ?
– Êtes-vous prêt(e) à vous impliquer pour atteindre cet objectif ?

Article 7. Prise en charge du financement par un tiers
Quand la prise en charge sera possible et annoncée par la Coach;
Si le Client bénéficie d’un financement par organisme paritaire collecteur agréé
(OPCA), sa demande de prise en charge devra impérativement être réalisée avant
le début de la formation, et validée expressément par la Coach. A défaut d’une
attestation de prise en charge par l’OPCA le jour du début de la formation, les
coûts de la formation seront supportés en intégralité par le Client.
Si le client bénéficie d’un crédit-formation de l’entreprise à moins de 14 jours avant
le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou
plusieurs clients, l’organisme remboursera sur le total des versements initialement
effectués, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la
réalisation de la formation.

Article 8. Rétractation
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, la cliente
dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans
frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf
en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai. Toutefois, le délai légal
de rétractation ne joue pas si la prestation de services a été pleinement exécutée
avant la fin du délai de 14 jours suivant la date de la commande.

La base légale de référence est le Code de la Consommation, pris en son article
L221-28 :
“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;”
“9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;”

Article 9. Annulation
La clientèle peut annuler sa participation à une séance de coaching vocal, à
condition de prévenir la Coach par écrit au moins 15 jours avant la date prévue de
l’absence, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de
90% des sommes versées.
L’annulation doit être communiquée à la Coach par le biais d’un mail à l’adresse :
contact@christelle.blacodon.com
Toute demande de report de participation de la part du client concernant une
séance de coaching vocal doit être adressée par écrit à la Coach, au minimum 14
jours avant la date prévue de début de coaching vocal. Au-delà de ce délai,
aucune demande de report de participation ne sera retenue.
La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de
coaching vocal. Dans ces cas :
Elle s’engage à informer par écrit la clientèle dans les plus brefs délais.
La clientèle qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait
d’un report de séance de coaching vocal.

Article 10. Suspension
Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins
1 semaine avant la date souhaitée. La Coach peut être amenée à suspendre
également le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du
contrat à l’initiative de la client peuvent être la maladie, un événement familial ou
des blocages au niveau du programme. En aucun cas, les paiements programmés
au titre de la prestation ne seront suspendus.
La reprise du coaching aura lieu une fois que les parties procèdent à la levée de
suspension du contrat, par accord mutuel.
Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois
à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de
suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions
applicables aux parties.

Article 11. Limitation de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait
être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par
tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article
1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou
de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette
prestation.
La Coach n’est pas responsable si le client a la voix cassée après une séance de
coaching vocal.
Elle décline également toute responsabilité pour les préparations de concours de
chant ou d’éloquence, dont le client ne sortirait pas vainqueur.

Article 12. Le traitement des données personnelles
La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de
l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le
contrat.
La clientèle ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement,
conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai
2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement
auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, la Cliente ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL,
avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au
Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas
excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Merci de consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations à ce
sujet.

Article 13. La propriété intellectuelle
Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre
de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de
diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching vocal ou mis à la
disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.
Chaque support de coaching vocal (papier, numérique, électronique, oral…) reste
sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne
également les fiches synthèses et de travail donnés à la Cliente par la Coach.
La Cliente s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de
ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching
vocal.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports
écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.
La Coach concède à la Cliente la cession d’un droit de diffusion et de reproduction
des visuels créés pour son compte, à des fins professionnelles, pendant la durée
de 3 ans.

Les modalités concrètes de la protection des données personnelles figurent sur la
politique de confidentialité du site internet de la Coach Vocal.
La protection des œuvres musicales mises à disposition s’entend comme une
protection pleine et entière des droits de propriété intellectuelle, car les pistes
audios sont des créations originales de vocalises en ligne disponibles en tant que
produits digitaux pour le client.

Article 14. Discrétion et secret professionnel
La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer
aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la
fin du présent contrat.
La clientèle s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité
dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé
concernant la Coach.
En cas de différents, les parties restent tenues par cette obligation de
confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours
public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Article 15. Satisfaction de la clientèle
Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un
retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports
de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses
pratiques…).
La Coach peut revenir vers sa clientèle après une prestation pour lui proposer de
remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des
fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données
personnelles de ce présent document.

Article 16. Droit à l’image et protection de la voix
Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un
retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports
de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses
pratiques…).
La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de
remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des
fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données
personnelles de ce présent document.
La Coach peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits extraits de
conversation avec la cliente, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler
de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation
expresse de sa part.
Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection
de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies,
audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit.
La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 5 ans à compter de son autorisation écrite.
Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos
nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par la société, réaliser des
contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que
ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à
l’Union européenne s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à
l’autre partie en cause.

Article 17. Litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le
droit français.
Toute réclamation par la clientèle doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach
dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre
recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les
sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la
cliente, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.
La clientèle, qui l’est à titre non professionnel, peut saisir gratuitement le centre de
médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du
médiateur nommé : 

TRUFFAUT SAINT FORT ICHON Marion (1970)
2 rue Jeanne d’Arc 77000 MELUN
06 84 11 02 88
saint-fort-ichon@orange.fr

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la
Coach, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal
compétent est celui de la Coach.
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
2 Av. du Général Leclerc, 77000 Melun
01 64 79 84 00

Date de la dernière mise à jour : 07 Avril 2023