Conditions Générales de Vente : Christelle Blacodon Coaching Vocal

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Blacodon Christelle, domiciliée au 30 rue des Erables 77550 Moissy-Cramayel, immatriculée au SIRET 499 022 200 00038.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus. 

Cliente : toute personne qui fait appel aux services de la Coach.

Prestation : services de coaching vocal effectué par Blacodon Christelle

Prestataire : désigne Blacodon Christelle en sa qualité de professionnelle.

coaching vocal : prestation de service de coaching vocal individuel ou collectif de la prestataire.

Coach : dénomination de la Coach lors d’une réalisation d’une séance de coaching vocal.

Article 1. Les services de coaching vocal

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Coach Blacodon Christelle et de sa Cliente. Tout utilisateur de ce site internet ou La clientèle est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie la Clientèle à la Coach. 

En cas de réalisation de contrat de coaching vocal, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.

La Coach propose des séances individuelles et entièrement personnalisées, adaptées à la Clientèle, afin de lui permettre d’atteindre une transformation vocale. Ce processus se construit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Pour cela, 4 types de prestations sont proposés :

  • coaching vocal Individuel en ligne et en présentiel
  • coaching vocal Collectif en ligne et en présentiel
  • Programme “C’est décidé, je libère ma voix”
  • Coaching gratuit

Si nécessaire, la Coach se réserve le droit de modifier les contenus des séances de coaching vocal, en fonction des besoins du client. Les fiches de présentation du programme de coaching vocal ne sont fournies qu’à titre indicatif. 

Article 2. La nature des obligations

La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément à l’article 1137 du Code Civil concernant le droit commun des contrats. 

La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client, pour lui permettre de gagner en aisance orale et vocale. 

La cliente s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. La cliente s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching vocal, précisée à l’article III.

Article 3. Les tarifs applicables

Pour accéder aux services de la Coach, il faut s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la validation de la demande sur le site internet. 

La gamme tarifaire est prévue telle que suit :

  • coaching vocal Individuel en ligne = 49 euros
  • Forfait 4 coaching vocal Individuel en ligne = 139 euros
  • coaching vocal Individuel présentiel = 55 euros
  • Forfait 4 coaching vocal présentiel = 159 euros
  • 1h coaching vocal Collectif en ligne et en présentiel = 60 euros
  • Programme “C’est décidé, je libère ma voix” = 399 euros


En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.

Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les cartes bancaires et virements bancaires. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express de la Coach. La somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching vocal reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

La Coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La Coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4. Modalités de réservation

L’accès aux prestations de coaching vocal se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :

  • Demande via un réseau social
  • Demande par mail
  • Demande par téléphone
  • Demande via le site internet : www.christelleblacodon.com

La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.

Article 5. Évaluation et attestation pour les formations

Pour évaluer les compétences de ses apprenants en formation, la Coach réalisera des épreuves/ challenges / exercices liés aux objectifs fixés au départ.

Le client qui réussit les épreuves de validation de sa formation obtiendra une attestation de présence en session de formation, sur les périodes concernées. Cette attestation a valeur de preuve, mais n’est ni diplômante, ni certifiante.

Aucun recours à ce sujet ne sera admis par la Coach.

Article 6. Inscription et réservation pour les formations

Pour accéder aux services de formation de la coach; il faut candidater dans la durée prévue des sessions de formation. La candidature doit être composée en répondant à ces questions :

  • Nom, prénom, mail et numéro de téléphone
  • Quel est ton parcours vocal (et musical si tu joues d’un instrument) ?
  • Quel est le blocage que vous souhaitez surmonter ?
  • Quels sont les moyens que vous avez mis en oeuvres jusqu’à maintenant et qui ne vous ont pas permis d’atteindre vos objectifs ?
  • Pourquoi selon vous ont-ils échoués ?
  • Si vous pouviez rêver votre situation idéale, comment la décririez-vous ?
  • Êtes-vous prêt(e) à vous impliquer pour atteindre cet objectif ?

Article 7. Prise en charge du financement par un tiers

Si le Client bénéficie d’un financement par organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), sa demande de prise en charge devra impérativement être réalisée avant le début de la formation, et validée expressément par la Coach. A défaut d’une attestation de prise en charge par l’OPCA le jour du début de la formation, les coûts de la formation seront supportés en intégralité par le Client.

Si le client bénéficie d’un crédit-formation de l’entreprise à moins de 14 jours avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs clients, l’organisme remboursera sur le total des versements initialement effectués, les sommes qu’il n’aura pas réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation.

Article 8. Rétractation

         Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation, la cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai. Aucun versement ne peut être demandé pendant ce délai, sauf en cas de renonciation expresse au bénéfice de ce délai. Toutefois, le délai légal de rétractation ne joue pas si la prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours suivant la date de la commande.

La base légale de référence est le Code de la Consommation, pris en son article L221-28 : 

  • “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

  • 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;”

  • “9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;”

Article 9. Annulation

 La clientèle peut annuler sa participation à une séance de coaching vocal, à condition de prévenir la Coach par écrit au moins 15 jours avant la date prévue de l’absence, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 90% des sommes versées.

L’annulation doit être communiquée à la Coach par le biais d’un mail à l’adresse :christelle.blacodon@gmail.com

Toute demande de report de participation de la part du client concernant une séance de coaching vocal doit être adressée par écrit à la Coach, au minimum 14 jours avant la date prévue de début de coaching vocal. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.

La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching vocal. Dans ces cas :

  • Elle s’engage à informer par écrit la clientèle dans les plus brefs délais.

  • La clientèle qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching vocal.

Article 10. Suspension

 Les parties peuvent convenir de suspendre le contrat par accord mutuel, au moins 1 semaine avant la date souhaitée. La Coach peut être amenée à suspendre également le contrat, pour des motifs impérieux. Les motifs de suspension du contrat à l’initiative de la client  peuvent être la maladie, un événement familial ou des blocages au niveau du programme. En aucun cas, les paiements programmés au titre de la prestation ne seront suspendus.

La reprise du coaching aura lieu une fois que les parties procèdent à la levée de suspension du contrat, par accord mutuel.

Les parties conviennent que le délai de suspension ne pourra pas dépasser 2 mois à compter de leur accord mutuel formalisé par écrit. Au-delà de ce délai de suspension, le contrat prendra automatiquement fin, sans pénalités ou sanctions applicables aux parties.

Article 11. Limitation de responsabilité

 En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.  

La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.

La Coach n’est pas responsable si le client a la voix cassée après une séance de coaching vocal.

Elle décline également toute responsabilité pour les préparations de concours de chant ou d’éloquence, dont le client ne sortirait pas vainqueur.

Article 12. Le traitement des données personnelles

La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat. 

La clientèle ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée.

En cas de différend, la clientèle ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au Préambule des présentes conditions générales de vente. 

La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers. 

Merci de consulter la politique de confidentialité pour plus d’informations à ce sujet.

Article 13. La propriété intellectuelle

Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.

La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching vocal ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.

Chaque support de coaching vocal (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la Cliente par la Coach.

La clientèle s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching vocal.

Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.

La Coach concède à la Cliente la cession d’un droit de diffusion et de reproduction des visuels créés pour son compte, à des fins professionnelles, pendant la durée de 3 ans.

Les modalités concrètes de la protection des données personnelles figurent sur la politique de confidentialité du site internet de la Coach Vocal.

La protection des œuvres musicales mises à disposition s’entend comme une protection pleine et entière des droits de propriété intellectuelle, car les pistes audios sont des créations originales de vocalises en ligne disponibles en tant que produits digitaux pour le client.

Article 14. Discrétion et secret professionnel

La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

La clientèle s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.

En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.

Article 15. Satisfaction de la clientèle 

Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La Coach peut revenir vers sa clientèle après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

Article 16. Droit à l’image et protection de la voix

Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).

La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

La Coach peut diffuser des témoignages vidéos, audios et extraits extraits de conversation avec la cliente, afin de promouvoir son activité en ligne, sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part.

Conformément à l’article 9 du Code civil, tous les clients ont le droit à la protection de leur image, dont leur voix, et leur vie privée. L’utilisation de photographies, audios et vidéos les concernant doit faire l’objet d’une cession de droit à l’image consenti par écrit. La cession des droits d’images consentie par le client est valable pour 5 ans à compter de son autorisation écrite. 

Le droit à l’image cédé vaut sur tous les supports écrits, audios et vidéos nécessaires afin de promouvoir les services réalisés par la société, réaliser des contenus publicitaires ou de prospection, sur tout support de quelque nature que ce soit. L’exploitation des supports concernés par le droit à l’image est restreinte à l’Union européenne. 

Article 17. Litige 

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.

Toute réclamation par la clientèle doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. 

La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la cliente, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.

La clientèle, qui l’est à titre non professionnel, peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé

TRUFFAUT SAINT FORT ICHON Marion (1970)

2 rue Jeanne d’Arc 77000 MELUN

06 84 11 02 88

saint-fort-ichon@orange.fr

Si aucune solution proposée ne convient à la clientèle professionnelle et à la Coach, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la Coach.

Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

2 Av. du Général Leclerc, 77000 Melun

01 64 79 84 00

Date de la dernière mise à jour : 20 Septembre 2021